TABLEAU 6 - RESSORT LIEGE

Flux d'entrée des affaires au cours de 2016 par parquet selon le type de prévention (N et %)

<< précédent (tableau 5) |
tableau 6 pour 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
| suivant (tableau 7) >>
  LIEGE LUXEMBOURG NAMUR EUPEN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
(1) CODE PENAL 51.311 84,08 12.445 74,81 19.579 77,68 - - 83.335 81,01 451.373 80,09
(2)     PROPRIETE 24.112 39,51 5.311 31,92 7.587 30,10 - - 37.010 35,98 212.601 37,72
(3)         vol & extorsion 16.014 26,24 2.780 16,71 4.180 16,58 - - 22.974 22,33 133.661 23,72
(4)             vol simple 4.702 7,70 1.217 7,32 1.767 7,01 - - 7.686 7,47 54.344 9,64
(5)             vol avec violence 3.007 4,93 157 0,94 726 2,88 - - 3.890 3,78 19.581 3,47
(6)             vol aggravé 8.305 13,61 1.406 8,45 1.687 6,69 - - 11.398 11,08 59.736 10,60
(7)         destruction, dégradation & incendie 3.161 5,18 1.126 6,77 963 3,82 - - 5.250 5,10 22.179 3,94
(8)         fraude 4.937 8,09 1.405 8,45 2.444 9,70 - - 8.786 8,54 56.761 10,07
(9)             recel & blanchiment 578 0,95 62 0,37 273 1,08 - - 913 0,89 4.143 0,74
(10)             informatique 1.116 1,83 259 1,56 910 3,61 - - 2.285 2,22 18.034 3,20
(11)             autres 3.243 5,31 1.084 6,52 1.261 5,00 - - 5.588 5,43 34.584 6,14
(12)     PERSONNE 13.354 21,88 2.975 17,88 5.339 21,18 - - 21.668 21,06 108.014 19,17
(13)         assassinat, meurtre & homicide involontaire 155 0,25 38 0,23 72 0,29 - - 265 0,26 1.324 0,23
(14)             assassinat & meurtre 145 0,24 31 0,19 61 0,24 - - 237 0,23 1.244 0,22
(15)             homicide involontaire 10 0,02 7 0,04 11 0,04 - - 28 0,03 80 0,01
(16)         coups & blessures 8.470 13,88 1.811 10,89 3.258 12,93 - - 13.539 13,16 68.731 12,20
(17)             volontaires 8.159 13,37 1.715 10,31 3.152 12,51 - - 13.026 12,66 66.130 11,73
(18)             involontaires 311 0,51 96 0,58 106 0,42 - - 513 0,50 2.601 0,46
(19)         libertés individuelles 4.729 7,75 1.126 6,77 2.009 7,97 - - 7.864 7,64 37.959 6,74
(20)     FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE 4.078 6,68 1.421 8,54 2.531 10,04 - - 8.030 7,81 38.660 6,86
(21)         viol & attentat à la pudeur 852 1,40 203 1,22 388 1,54 - - 1.443 1,40 7.949 1,41
(22)         débauche & exploitation sexuelle 405 0,66 113 0,68 206 0,82 - - 724 0,70 4.269 0,76
(23)         sphère familiale 2.821 4,62 1.105 6,64 1.937 7,68 - - 5.863 5,70 26.442 4,69
(24)     ORDRE PUBLIC & SECURITE PUBLIQUE 8.175 13,40 2.362 14,20 3.566 14,15 - - 14.103 13,71 76.433 13,56
(25)     FOI PUBLIQUE 1.592 2,61 376 2,26 556 2,21 - - 2.524 2,45 15.665 2,78
(26) LOIS SPECIALES 6.971 11,42 3.012 18,11 4.668 18,52 - - 14.651 14,24 87.654 15,55
(27)     SANTE PUBLIQUE 980 1,61 190 1,14 237 0,94 - - 1.407 1,37 9.565 1,70
(28)     STUPEFIANTS & DOPAGE 2.833 4,64 1.066 6,41 1.244 4,94 - - 5.143 5,00 36.535 6,48
(29)     AFFAIRES ECONOMIQUES 374 0,61 75 0,45 138 0,55 - - 587 0,57 3.929 0,70
(30)     ENVIRONNEMENT & URBANISME 1.090 1,79 1.276 7,67 1.986 7,88 - - 4.352 4,23 19.488 3,46
(31)         environnement 338 0,55 1.108 6,66 1.772 7,03 - - 3.218 3,13 13.898 2,47
(32)         urbanisme 752 1,23 168 1,01 214 0,85 - - 1.134 1,10 5.590 0,99
(33)     AGRICULTURE, CHASSE, PECHE & PROTECTION DES ANIMAUX 415 0,68 254 1,53 324 1,29 - - 993 0,97 4.103 0,73
(34)     TRAVAIL & SECURITE SOCIALE 46 0,08 29 0,17 71 0,28 - - 146 0,14 1.406 0,25
(35)     AFFAIRES FINANCIERES 1.233 2,02 122 0,73 668 2,65 - - 2.023 1,97 12.628 2,24
(36)         général 1.114 1,83 111 0,67 628 2,49 - - 1.853 1,80 11.576 2,05
(37)         fraude fiscale 119 0,19 11 0,07 40 0,16 - - 170 0,17 1.052 0,19
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE 49 0,08 10 0,06 39 0,15 - - 98 0,10 559 0,10
(39) AUTRE 2.695 4,42 1.169 7,03 919 3,65 - - 4.783 4,65 24.010 4,26
TOTAL 61.026 100,00 16.636 100,00 25.205 100,00 - - 102.867 100,00 563.596 100,00
inconnu/erreur 1 - 3 - 0 - - - 4 - 19 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires qui ont été créées ou rouvertes entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 appartiennent au flux d'entrée de l'année 2016.

Type de prévention

Les catégories de la nomenclature des types de prévention constituent des regroupements des quelques 700 codes de prévention principale enregistrés au niveau des affaires. La méthode suivie pour la construction de cette nomenclature est expliquée dans l'introduction. Voyez le tableau de conversion pour une description complète de la nomenclature et des codes de prévention qu'elle regroupe.
Seule la prévention principale de l'affaire est prise en compte de sorte que chaque affaire est comptée dans une seule rubrique.
Il est possible que la prévention principale soit modifiée (parfois à plusieurs reprises) entre le moment où l'affaire est créée et le moment de l'extraction des données. Il n'y a dans le système TPI aucun historique de ces données grâce auquel il serait possible de reconstruire la prévention au moment de la création de l'affaire.

(1) CODE PENAL
La ligne code pénal porte sur le total des lignes (2) propriété, (12) personne, (20) famille & moralité publique, (24) ordre public & sécurité publique et (25) foi publique.
(2) PROPRIETE
La ligne propriété porte sur le total des lignes (3) vol & extorsion, (7) destruction dégradation & incendie et (8) fraude.
(3) vol & extorsion
La ligne vol & extorsion porte sur le total des lignes (4) à (6).
(8) fraude
La ligne fraude porte sur le total des lignes (9) à (11).
(12) PERSONNE
La ligne personne porte sur le total des lignes (13) assassinat meurtre & homicide involontaire, (16) coups & blessures et (19) libertés individuelles.
(13) assassinat, meurtre & homicide involontaire
La ligne assassinat, meurtre & homicide involontaire porte sur le total des lignes (14) à (15).
(16) coups & blessures
La ligne coups & blessures porte sur le total des lignes (17) à (18).
(20) FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE
La ligne famille & moralité publique porte sur le total des lignes (21) à (23).
(23) sphère familiale
La rubrique sphère familiale, appartenant à la catégorie préventions relatives à la famille et la moralité publique, reprend également des affaires qui sont souvent traitées par les parquets de la jeunesse et pour lesquelles les données sont encodées et sauvegardées dans un autre système. Il est par conséquent indiqué de lire les données correctionnelles de cette rubrique en tenant compte des données des parquets de la jeunesse.
(26) LOIS SPECIALES
La ligne lois spéciales porte sur le total des lignes (27) santé publique, (28) stupéfiants & dopage, (29) affaires économiques, (30) environnement & urbanisme, (33) agriculture chasse pêche & protection des animaux, (34) travail & sécurité sociale et (35) affaires financières.
(30) ENVIRONNEMENT & URBANISME
La ligne environnement & urbanisme porte sur le total des lignes (31) et (32).
(35) AFFAIRES FINANCIERES
La ligne affaires financières porte sur le total des lignes (36) et (37).
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE
Les affaires traitées par les parquets de police (principalement roulage et lois spéciales) n'arrivent au parquet correctionnel que dans des cas exceptionnels, suite par exemple à la révocation d'un sursis ou d’un sursis probatoire prononcé par le juge de police (article 14 §2 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). Les affaires relatives à des matières traitées par les parquets de police peuvent aussi, pour des raisons purement techniques, être traitées par le parquet correctionnel. C'est par exemple le cas lorsqu'un juge d'instruction est requis dans une affaire de roulage. Cela vaut aussi pour les affaires traitées à l'audience pour intérêts civils avant la réforme du tribunal de police (11 juillet 1994) et l'informatisation des parquets.
(39) AUTRE
La catégorie autre rassemble les codes de prévention principale qui n'ont pas pu être placés dans les catégories précédentes.
inconnu/erreur
Les affaires au sein de la catégorie inconnu / erreur sont celles pour lesquelles le code de prévention principale est manquant. Il est à souligner que ce code de prévention principale est une information distincte de l'indice de prévention contenu dans le numéro de notice et qu'il doit donc être spécifiquement enregistré. Par conséquent, il est possible que cet enregistrement fasse défaut.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html