TABLEAU 1

Aperçu des affaires correctionnelles de 2008 par parquet : affaires pendantes au 01/01/2008 et au 31/12/2008, nouvelles affaires, affaires rouvertes et affaires clôturées en 2008 (N et %)

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  affaires pendantes 01/01/2008 nouvelles affaires durant
2008
affaires rouvertes durant
2008
affaires clôturées durant
2008
affaires pendantes 31/12/2008
n % n % n % n % n %
ANVERS ANVERS 20.088 10,49 83.146 11,93 3.302 13,81 85.623 11,86 20.913 10,98
LIMBOURG 7.092 3,70 41.640 5,97 1.653 6,91 42.948 5,95 7.437 3,91
RESSORT 27.180 14,19 124.786 17,90 4.955 20,72 128.571 17,81 28.350 14,89
BRUXELLES BRABANT WALLON 5.531 2,89 21.333 3,06 796 3,33 21.993 3,05 5.667 2,98
BRUXELLES 36.926 19,28 131.296 18,84 6.311 26,39 138.723 19,21 35.810 18,81
HAL-VILVORDE - - - - - - - - - -
LOUVAIN 4.459 2,33 21.926 3,15 646 2,70 22.836 3,16 4.195 2,20
RESSORT 46.916 24,49 174.555 25,04 7.753 32,42 183.552 25,42 45.672 23,99
GAND FLANDRE OCCIDENTALE 16.996 8,87 61.700 8,85 2.021 8,45 63.749 8,83 16.968 8,91
FLANDRE ORIENTALE 27.029 14,11 87.347 12,53 2.146 8,97 91.615 12,69 24.907 13,08
RESSORT 44.025 22,98 149.047 21,38 4.167 17,42 155.364 21,52 41.875 21,99
LIEGE LIEGE 19.877 10,38 91.696 13,16 2.512 10,50 94.366 13,07 19.719 10,36
LUXEMBOURG 9.951 5,19 22.949 3,29 549 2,30 23.210 3,21 10.239 5,38
NAMUR 6.748 3,52 34.884 5,00 1.476 6,17 35.811 4,96 7.297 3,83
EUPEN - - - - - - - - - -
RESSORT 36.576 19,09 149.529 21,45 4.537 18,97 153.387 21,24 37.255 19,57
MONS CHARLEROI 15.065 7,86 46.890 6,73 676 2,83 47.684 6,60 14.947 7,85
MONS 21.796 11,38 52.193 7,49 1.827 7,64 53.530 7,41 22.286 11,71
RESSORT 36.861 19,24 99.083 14,22 2.503 10,47 101.214 14,02 37.233 19,56
BELGIQUE 191.558 100,00 697.000 100,00 23.915 100,00 722.088 100,00 190.385 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Le tableau donne un aperçu, pour chaque parquet, du stock des affaires pendantes à traiter au début de l'année 2008. Il présente également le flux d'entrée et le flux de sortie des affaires au cours de 2008. Enfin, le stock des affaires pendantes en fin d'année est calculé.
Les PV simplifiés gardés par les services de police et pour lesquels seules des listes sont envoyées au parquet ne sont pas pris en compte.
Les appels de police qui ont été traités par le parquet ne sont pas repris dans le tableau.

Colonnes

affaires pendantes 01/01/2008
La notion d'affaire pendante est expliquée dans l'introduction de l'analyse transversale.
Il s'agit d'un stock mesuré à une date fixe, à savoir le 1er janvier 2008.
Y sont dénombrées toutes les affaires qui, à cette date, ne se trouvaient pas dans un des états d'avancement clôturant une affaire.
Le nombre d'affaires pendantes présenté ici peut être différent du nombre d'affaires pendantes que l’on peut trouver dans des versions antérieures des statistiques annuelles. Ceci est dû au fait qu'une nouvelle extraction de données a lieu chaque année. Tous les tableaux sont à nouveau reproduits sur base des nouvelles extractions (ceci, non seulement pour la dernière année, mais également pour les années antérieures avec effet rétroactif). Durant la période entre deux extractions, il peut arriver, pour différentes raisons, que la date de décision, voire la date d'entrée, d'une affaire ait été adaptée. On pensera par exemple aux anciennes pratiques d'enregistrement liées aux affaires 'EPO' (enquêtes policières d'office) et aux procès-verbaux simplifiés réclamés par le Procureur du Roi. A titre d'autre exemple, il peut également se produire que le gestionnaire de système ait nettoyé sa banque de donnée locale de quelques 'doublons'. En outre, il s’avère que différents parquets procèdent à l’enregistrement tardif de décisions antérieures. De cette manière, l’on minimise à terme le nombre d’affaires qui ont été comptabilisées, à tort, comme pendantes sur base des anciennes extractions de données (nous employons « à tort » car la décision de clôture que le parquet avait prise par le passé n’avait pas encore pu être retrouvée dans l’extraction utilisée au cours des années précédentes en vue de calculer le stock).
nouvelles affaires durant 2008
Il s'agit d'un flux mesuré sur toute la durée de l'année.
Y sont dénombrées l'ensemble des affaires créées par chaque parquet entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
affaires rouvertes durant 2008
Il s'agit d'un flux mesuré sur toute la durée de l'année.
Y sont dénombrées l'ensemble des affaires qui ne se trouvaient pas dans le stock d'affaires pendantes au 1er janvier 2008 (car 'clôturées') et qui ont été remises dans un état d'affaire ouverte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
Les affaires qui ont été rouvertes, refermées, puis rouvertes à nouveau durant la même année, ne sont comptées qu'une seule fois.
affaires clôturées durant 2008
Il s'agit ici de toutes les affaires sorties du stock durant l’année.
Y sont dénombrées l'ensemble des affaires pour lesquelles une décision de clôture a été prise au cours de l'année 2008 et qui, au 31 décembre 2008, se trouvent toujours dans cet état. Ces affaires appartiennent soit au stock du début d'année soit aux flux des affaires créées ou rouvertes durant l'année.
Les décisions de clôture sont : signalement de l'auteur, classement sans suite, probation prétorienne, sanction administrative, jonction à une autre affaire, mise à disposition d'un autre parquet, transaction payée, perception immédiate payée, renvoi devant le chef de corps, réussite de médiation et mesures, première fixation devant la chambre du conseil en vue du règlement de la procédure et citation.
Pour les transactions payées, l’enregistrement du paiement par le parquet s’effectue souvent après un certain temps. Par conséquent, une sous-estimation du nombre d’affaires clôturées par le paiement d’une transaction est présente pour la dernière année publiée.
Les affaires qui ont été fermées, rouvertes, puis refermées durant la même année, ne sont comptées qu'une seule fois.
affaires pendantes 31/12/2008
Il s'agit d'un stock mesuré à une date fixe, soit le 31 décembre 2008.
Y sont dénombrées toutes les affaires qui, à cette date, ne se trouvaient pas dans un des états d'avancement clôturant une affaire.
Le nombre d'affaires pendantes au 31 décembre 2008 (stock) correspond à la somme des affaires pendantes au 1er janvier 2008 et des affaires ouvertes et rouvertes au cours de l'année 2008 desquelles on soustrait les affaires clôturées pendant 2008.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html