TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2008 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 15 0,06 227 0,48 31 0,07 230 0,63 81 0,22 584 0,30
1996 110 0,40 310 0,66 30 0,07 68 0,19 109 0,30 627 0,33
1997 119 0,44 176 0,38 94 0,21 261 0,71 167 0,45 817 0,43
1998 110 0,40 142 0,30 409 0,93 308 0,84 177 0,48 1.146 0,60
1999 128 0,47 343 0,73 206 0,47 563 1,54 169 0,46 1.409 0,74
2000 177 0,65 286 0,61 240 0,55 657 1,80 244 0,66 1.604 0,84
2001 206 0,76 448 0,95 256 0,58 928 2,54 310 0,84 2.148 1,12
2002 352 1,30 677 1,44 486 1,10 979 2,68 516 1,40 3.010 1,57
2003 523 1,92 932 1,99 920 2,09 1.137 3,11 1.042 2,83 4.554 2,38
2004 837 3,08 1.559 3,32 1.291 2,93 1.726 4,72 1.732 4,70 7.145 3,73
2005 1.634 6,01 2.962 6,31 2.536 5,76 2.558 6,99 2.620 7,11 12.310 6,43
2006 3.766 13,86 7.255 15,46 6.836 15,53 5.348 14,62 6.283 17,05 29.488 15,39
2007 19.203 70,65 31.599 67,35 30.690 69,71 21.813 59,64 23.411 63,51 126.716 66,15
TOTAL 27.180 100,00 46.916 100,00 44.025 100,00 36.576 100,00 36.861 100,00 191.558 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2008. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html