TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2019 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

<< précédent (tableau 1) |
tableau 2 pour 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
| suivant (tableau 3) >>
  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 125 0,37 0 0,00 8 0,03 52 0,15 190 0,12
1996 28 0,10 3 0,01 2 0,01 0 0,00 15 0,04 48 0,03
1997 21 0,08 2 0,01 1 0,00 0 0,00 2 0,01 26 0,02
1998 16 0,06 2 0,01 1 0,00 0 0,00 4 0,01 23 0,01
1999 6 0,02 2 0,01 0 0,00 6 0,02 1 0,00 15 0,01
2000 14 0,05 1 0,00 3 0,01 4 0,01 4 0,01 26 0,02
2001 45 0,16 1 0,00 1 0,00 6 0,02 1 0,00 54 0,03
2002 27 0,10 0 0,00 2 0,01 11 0,04 7 0,02 47 0,03
2003 13 0,05 0 0,00 6 0,02 10 0,04 8 0,02 37 0,02
2004 7 0,03 3 0,01 8 0,02 6 0,02 14 0,04 38 0,02
2005 13 0,05 1 0,00 15 0,04 8 0,03 13 0,04 50 0,03
2006 11 0,04 30 0,09 21 0,06 9 0,03 10 0,03 81 0,05
2007 27 0,10 41 0,12 12 0,03 4 0,01 13 0,04 97 0,06
2008 30 0,11 36 0,11 27 0,07 9 0,03 27 0,08 129 0,08
2009 55 0,20 65 0,19 19 0,05 15 0,05 73 0,21 227 0,14
2010 70 0,25 222 0,65 30 0,08 27 0,10 180 0,53 529 0,33
2011 74 0,27 239 0,70 49 0,13 45 0,16 271 0,79 678 0,42
2012 114 0,41 184 0,54 72 0,19 59 0,21 264 0,77 693 0,43
2013 106 0,38 228 0,67 162 0,43 139 0,49 208 0,61 843 0,52
2014 278 1,01 416 1,22 304 0,80 350 1,25 301 0,88 1.649 1,02
2015 526 1,91 610 1,79 566 1,49 733 2,61 864 2,53 3.299 2,04
2016 1.219 4,42 1.558 4,57 1.524 4,01 1.605 5,71 1.885 5,51 7.791 4,81
2017 4.346 15,76 5.746 16,85 4.980 13,10 5.152 18,34 6.056 17,71 26.280 16,23
2018 20.523 74,43 24.577 72,09 30.196 79,46 19.880 70,78 23.918 69,95 119.094 73,54
TOTAL 27.574 100,00 34.092 100,00 38.001 100,00 28.086 100,00 34.191 100,00 161.944 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2019. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html