TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2017 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 133 0,36 0 0,00 8 0,03 57 0,17 203 0,13
1996 28 0,12 10 0,03 0 0,00 0 0,00 15 0,05 53 0,03
1997 22 0,09 8 0,02 1 0,00 0 0,00 2 0,01 33 0,02
1998 17 0,07 2 0,01 1 0,00 2 0,01 7 0,02 29 0,02
1999 8 0,03 3 0,01 0 0,00 4 0,01 3 0,01 18 0,01
2000 14 0,06 5 0,01 3 0,01 4 0,01 10 0,03 36 0,02
2001 47 0,20 3 0,01 0 0,00 4 0,01 5 0,02 59 0,04
2002 29 0,12 0 0,00 3 0,01 8 0,03 8 0,02 48 0,03
2003 28 0,12 0 0,00 11 0,03 23 0,08 16 0,05 78 0,05
2004 19 0,08 7 0,02 11 0,03 37 0,13 25 0,08 99 0,06
2005 26 0,11 3 0,01 16 0,05 16 0,06 23 0,07 84 0,05
2006 18 0,08 30 0,08 26 0,08 23 0,08 20 0,06 117 0,08
2007 33 0,14 48 0,13 19 0,06 15 0,05 23 0,07 138 0,09
2008 47 0,20 53 0,14 31 0,09 26 0,09 38 0,11 195 0,13
2009 79 0,33 268 0,73 40 0,12 91 0,33 113 0,34 591 0,38
2010 88 0,37 480 1,31 84 0,25 154 0,55 272 0,82 1.078 0,70
2011 162 0,69 476 1,30 138 0,41 238 0,86 474 1,43 1.488 0,96
2012 275 1,17 530 1,45 268 0,79 421 1,52 599 1,80 2.093 1,35
2013 347 1,47 848 2,32 639 1,89 912 3,28 926 2,79 3.672 2,37
2014 984 4,17 1.888 5,16 1.744 5,17 1.990 7,16 2.015 6,07 8.621 5,56
2015 3.081 13,06 7.400 20,22 5.102 15,12 4.620 16,63 5.693 17,15 25.896 16,72
2016 18.235 77,29 24.398 66,67 25.612 75,89 19.192 69,07 22.855 68,84 110.292 71,19
TOTAL 23.592 100,00 36.593 100,00 33.749 100,00 27.788 100,00 33.199 100,00 154.921 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2017. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html