TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2018 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 128 0,40 0 0,00 8 0,03 52 0,15 193 0,13
1996 28 0,11 8 0,02 0 0,00 0 0,00 15 0,04 51 0,03
1997 21 0,09 8 0,02 1 0,00 0 0,00 2 0,01 32 0,02
1998 16 0,07 2 0,01 1 0,00 0 0,00 4 0,01 23 0,02
1999 6 0,02 3 0,01 0 0,00 4 0,02 1 0,00 14 0,01
2000 15 0,06 3 0,01 2 0,01 4 0,02 5 0,01 29 0,02
2001 45 0,18 2 0,01 0 0,00 3 0,01 1 0,00 51 0,03
2002 30 0,12 0 0,00 2 0,01 7 0,03 7 0,02 46 0,03
2003 13 0,05 0 0,00 8 0,03 7 0,03 12 0,04 40 0,03
2004 8 0,03 7 0,02 9 0,03 6 0,02 16 0,05 46 0,03
2005 14 0,06 2 0,01 13 0,04 10 0,04 15 0,04 54 0,04
2006 14 0,06 30 0,09 23 0,07 10 0,04 13 0,04 90 0,06
2007 27 0,11 42 0,13 17 0,05 7 0,03 13 0,04 106 0,07
2008 35 0,14 40 0,12 27 0,08 13 0,05 26 0,08 141 0,10
2009 60 0,25 73 0,23 26 0,08 24 0,09 86 0,25 269 0,18
2010 77 0,31 231 0,72 47 0,15 54 0,21 211 0,62 620 0,42
2011 90 0,37 268 0,83 74 0,23 87 0,34 313 0,91 832 0,56
2012 148 0,61 250 0,77 118 0,37 164 0,64 356 1,04 1.036 0,70
2013 171 0,70 354 1,10 280 0,88 370 1,45 391 1,14 1.566 1,06
2014 417 1,71 674 2,09 648 2,03 720 2,82 785 2,29 3.244 2,19
2015 1.040 4,25 1.416 4,39 1.453 4,56 1.674 6,55 2.033 5,94 7.616 5,13
2016 3.412 13,95 4.480 13,89 4.738 14,86 4.230 16,54 5.400 15,79 22.260 15,00
2017 18.760 76,72 24.238 75,14 24.390 76,51 18.171 71,06 24.451 71,48 110.010 74,15
TOTAL 24.452 100,00 32.259 100,00 31.877 100,00 25.573 100,00 34.208 100,00 148.369 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2018. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html