TABLEAU 2 - RESSORT BRUXELLES

Affaires pendantes au 01/01/2018 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  BRABANT WALLON BRUXELLES HAL-VILVORDE LOUVAIN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 0 0,00 120 0,72 4 0,06 4 0,07 128 0,40 193 0,13
1996 6 0,18 2 0,01 0 0,00 0 0,00 8 0,02 51 0,03
1997 3 0,09 2 0,01 0 0,00 3 0,05 8 0,02 32 0,02
1998 0 0,00 2 0,01 0 0,00 0 0,00 2 0,01 23 0,02
1999 1 0,03 1 0,01 0 0,00 1 0,02 3 0,01 14 0,01
2000 2 0,06 0 0,00 0 0,00 1 0,02 3 0,01 29 0,02
2001 0 0,00 2 0,01 0 0,00 0 0,00 2 0,01 51 0,03
2002 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 46 0,03
2003 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 40 0,03
2004 5 0,15 1 0,01 1 0,02 0 0,00 7 0,02 46 0,03
2005 0 0,00 2 0,01 0 0,00 0 0,00 2 0,01 54 0,04
2006 0 0,00 21 0,13 1 0,02 8 0,14 30 0,09 90 0,06
2007 15 0,44 15 0,09 0 0,00 12 0,22 42 0,13 106 0,07
2008 3 0,09 31 0,19 1 0,02 5 0,09 40 0,12 141 0,10
2009 6 0,18 59 0,35 1 0,02 7 0,13 73 0,23 269 0,18
2010 21 0,62 197 1,18 1 0,02 12 0,22 231 0,72 620 0,42
2011 16 0,47 232 1,39 2 0,03 18 0,32 268 0,83 832 0,56
2012 30 0,88 202 1,21 7 0,11 11 0,20 250 0,77 1.036 0,70
2013 24 0,71 281 1,68 23 0,35 26 0,47 354 1,10 1.566 1,06
2014 71 2,09 473 2,83 68 1,03 62 1,12 674 2,09 3.244 2,19
2015 89 2,62 816 4,88 231 3,51 280 5,05 1.416 4,39 7.616 5,13
2016 370 10,89 2.092 12,51 1.003 15,23 1.015 18,29 4.480 13,89 22.260 15,00
2017 2.737 80,52 12.174 72,79 5.244 79,61 4.083 73,59 24.238 75,14 110.010 74,15
TOTAL 3.399 100,00 16.725 100,00 6.587 100,00 5.548 100,00 32.259 100,00 148.369 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2018. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html