TABLEAU 2 - RESSORT MONS

Affaires pendantes au 01/01/2018 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

<< précédent (tableau 1) |
tableau 2 pour 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
| suivant (tableau 3) >>
  CHARLEROI MONS RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n %
<1996 2 0,01 50 0,29 52 0,15 193 0,13
1996 0 0,00 15 0,09 15 0,04 52 0,04
1997 1 0,01 1 0,01 2 0,01 32 0,02
1998 2 0,01 2 0,01 4 0,01 23 0,02
1999 1 0,01 0 0,00 1 0,00 14 0,01
2000 4 0,02 1 0,01 5 0,01 29 0,02
2001 1 0,01 0 0,00 1 0,00 51 0,03
2002 7 0,04 0 0,00 7 0,02 46 0,03
2003 9 0,05 3 0,02 12 0,04 40 0,03
2004 7 0,04 9 0,05 16 0,05 45 0,03
2005 11 0,07 3 0,02 14 0,04 52 0,04
2006 7 0,04 6 0,03 13 0,04 89 0,06
2007 10 0,06 3 0,02 13 0,04 105 0,07
2008 10 0,06 16 0,09 26 0,08 140 0,09
2009 47 0,28 38 0,22 85 0,25 268 0,18
2010 97 0,58 113 0,66 210 0,62 619 0,42
2011 78 0,46 234 1,36 312 0,92 831 0,56
2012 104 0,62 251 1,46 355 1,04 1.033 0,70
2013 162 0,96 228 1,32 390 1,15 1.561 1,05
2014 365 2,17 418 2,43 783 2,30 3.236 2,19
2015 890 5,29 1.140 6,62 2.030 5,96 7.608 5,14
2016 2.475 14,72 2.866 16,64 5.341 15,69 22.186 14,99
2017 12.525 74,49 11.822 68,66 24.347 71,54 109.792 74,16
TOTAL 16.815 100,00 17.219 100,00 34.034 100,00 148.045 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2018. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html