TABLEAU 2 - RESSORT BRUXELLES

Affaires pendantes au 01/01/2009 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  BRABANT WALLON BRUXELLES HAL-VILVORDE LOUVAIN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 41 0,72 158 0,44 - - 8 0,19 207 0,45 522 0,27
1996 251 4,43 37 0,10 - - 0 0,00 288 0,63 566 0,30
1997 109 1,92 40 0,11 - - 6 0,14 155 0,34 729 0,38
1998 62 1,09 49 0,14 - - 2 0,05 113 0,25 877 0,46
1999 241 4,25 39 0,11 - - 4 0,10 284 0,62 1.104 0,58
2000 93 1,64 92 0,26 - - 23 0,55 208 0,46 1.223 0,64
2001 108 1,91 148 0,41 - - 16 0,38 272 0,60 1.600 0,84
2002 195 3,44 229 0,64 - - 22 0,53 446 0,98 2.068 1,09
2003 186 3,28 253 0,71 - - 21 0,50 460 1,01 2.793 1,47
2004 211 3,73 464 1,30 - - 25 0,60 700 1,53 4.191 2,20
2005 263 4,64 814 2,27 - - 54 1,29 1.131 2,48 5.838 3,07
2006 339 5,99 2.036 5,69 - - 195 4,67 2.570 5,63 11.440 6,01
2007 637 11,25 4.451 12,43 - - 496 11,87 5.584 12,23 26.913 14,14
2008 2.928 51,69 27.000 75,40 - - 3.307 79,13 33.235 72,80 130.483 68,55
TOTAL 5.664 100,00 35.810 100,00 - - 4.179 100,00 45.653 100,00 190.347 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2009. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html