TABLEAU 2 - RESSORT BRUXELLES

Affaires pendantes au 01/01/2015 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  BRABANT WALLON BRUXELLES HAL-VILVORDE LOUVAIN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 2 0,05 162 0,67 5 0,06 7 0,12 176 0,42 250 0,14
1996 6 0,16 6 0,02 1 0,01 0 0,00 13 0,03 56 0,03
1997 3 0,08 4 0,02 0 0,00 5 0,08 12 0,03 41 0,02
1998 0 0,00 6 0,02 0 0,00 1 0,02 7 0,02 58 0,03
1999 2 0,05 2 0,01 0 0,00 1 0,02 5 0,01 43 0,02
2000 2 0,05 4 0,02 1 0,01 18 0,30 25 0,06 87 0,05
2001 0 0,00 3 0,01 0 0,00 10 0,17 13 0,03 90 0,05
2002 0 0,00 3 0,01 0 0,00 17 0,28 20 0,05 100 0,05
2003 0 0,00 1 0,00 0 0,00 10 0,17 11 0,03 173 0,09
2004 6 0,16 4 0,02 1 0,01 5 0,08 16 0,04 218 0,12
2005 0 0,00 5 0,02 0 0,00 7 0,12 12 0,03 203 0,11
2006 0 0,00 31 0,13 5 0,06 16 0,26 52 0,12 292 0,16
2007 15 0,40 41 0,17 13 0,17 27 0,45 96 0,23 379 0,21
2008 6 0,16 86 0,35 16 0,21 23 0,38 131 0,31 777 0,42
2009 31 0,83 310 1,28 24 0,31 24 0,40 389 0,93 1.605 0,87
2010 71 1,89 597 2,46 35 0,45 56 0,93 759 1,81 3.062 1,66
2011 86 2,29 754 3,10 70 0,90 94 1,55 1.004 2,40 5.190 2,81
2012 166 4,43 1.322 5,44 186 2,40 221 3,66 1.895 4,53 9.493 5,14
2013 438 11,68 3.559 14,65 982 12,66 810 13,40 5.789 13,84 27.729 15,00
2014 2.916 77,76 17.389 71,59 6.416 82,73 4.694 77,64 31.415 75,08 134.997 73,03
TOTAL 3.750 100,00 24.289 100,00 7.755 100,00 6.046 100,00 41.840 100,00 184.843 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2015. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html