TABLEAU 2 - RESSORT GAND

Affaires pendantes au 01/01/2009 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

<< précédent (tableau 1) |
tableau 2 pour 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
| suivant (tableau 3) >>
  FLANDRE OCCIDENTALE FLANDRE ORIENTALE RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n %
<1996 7 0,04 5 0,02 12 0,03 522 0,27
1996 16 0,09 6 0,02 22 0,05 566 0,30
1997 42 0,25 16 0,06 58 0,14 729 0,38
1998 54 0,32 170 0,68 224 0,54 877 0,46
1999 52 0,31 58 0,23 110 0,26 1.104 0,58
2000 51 0,30 82 0,33 133 0,32 1.223 0,64
2001 67 0,39 69 0,28 136 0,32 1.600 0,84
2002 116 0,68 137 0,55 253 0,60 2.068 1,09
2003 169 1,00 349 1,40 518 1,24 2.793 1,47
2004 268 1,58 367 1,47 635 1,52 4.191 2,20
2005 469 2,76 686 2,76 1.155 2,76 5.838 3,07
2006 935 5,51 1.422 5,71 2.357 5,63 11.440 6,01
2007 2.624 15,47 3.995 16,05 6.619 15,81 26.913 14,14
2008 12.097 71,30 17.532 70,43 29.629 70,78 130.483 68,55
TOTAL 16.967 100,00 24.894 100,00 41.861 100,00 190.347 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2009. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html