TABLEAU 2 - RESSORT LIEGE

Affaires pendantes au 01/01/2009 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  LIEGE LUXEMBOURG NAMUR EUPEN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 196 0,99 7 0,07 14 0,19 - - 217 0,58 522 0,27
1996 56 0,28 2 0,02 8 0,11 - - 66 0,18 566 0,30
1997 237 1,20 2 0,02 19 0,26 - - 258 0,69 729 0,38
1998 238 1,21 43 0,42 16 0,22 - - 297 0,80 877 0,46
1999 418 2,12 79 0,77 33 0,45 - - 530 1,42 1.104 0,58
2000 339 1,72 222 2,17 33 0,45 - - 594 1,59 1.223 0,64
2001 332 1,68 275 2,69 215 2,95 - - 822 2,21 1.600 0,84
2002 305 1,55 320 3,13 220 3,01 - - 845 2,27 2.068 1,09
2003 396 2,01 418 4,08 81 1,11 - - 895 2,40 2.793 1,47
2004 516 2,62 495 4,83 172 2,36 - - 1.183 3,18 4.191 2,20
2005 641 3,25 507 4,95 241 3,30 - - 1.389 3,73 5.838 3,07
2006 1.091 5,53 880 8,59 474 6,50 - - 2.445 6,56 11.440 6,01
2007 2.468 12,52 1.986 19,40 957 13,11 - - 5.411 14,52 26.913 14,14
2008 12.485 63,32 5.003 48,86 4.814 65,97 - - 22.302 59,86 130.483 68,55
TOTAL 19.718 100,00 10.239 100,00 7.297 100,00 - - 37.254 100,00 190.347 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2009. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html