TABLEAU 3 - RESSORT ANVERS

Affaires pendantes au 01/01/2024 selon le type de prévention par parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS LIMBOURG RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n %
(1) CODE PENAL 16.273 76,33 9.155 78,23 25.428 77,00 143.651 78,39
(2)     PROPRIETE 6.303 29,56 4.934 42,16 11.237 34,03 53.874 29,40
(3)         vol & extorsion 2.603 12,21 1.149 9,82 3.752 11,36 21.254 11,60
(4)             vol simple 1.446 6,78 630 5,38 2.076 6,29 10.118 5,52
(5)             vol avec violence 359 1,68 118 1,01 477 1,44 4.226 2,31
(6)             vol aggravé 798 3,74 401 3,43 1.199 3,63 6.910 3,77
(7)         destruction, dégradation & incendie 421 1,97 233 1,99 654 1,98 4.124 2,25
(8)         fraude 3.279 15,38 3.552 30,35 6.831 20,69 28.496 15,55
(9)             recel & blanchiment 583 2,73 391 3,34 974 2,95 5.124 2,80
(10)             informatique 1.045 4,90 2.715 23,20 3.760 11,39 10.471 5,71
(11)             autres 1.651 7,74 446 3,81 2.097 6,35 12.901 7,04
(12)     PERSONNE 4.429 20,77 1.837 15,70 6.266 18,98 41.609 22,71
(13)         assassinat, meurtre & homicide involontaire 100 0,47 25 0,21 125 0,38 473 0,26
(14)             assassinat & meurtre 98 0,46 23 0,20 121 0,37 442 0,24
(15)             homicide involontaire 2 0,01 2 0,02 4 0,01 31 0,02
(16)         coups & blessures 2.857 13,40 1.266 10,82 4.123 12,49 27.488 15,00
(17)             volontaires 2.821 13,23 1.239 10,59 4.060 12,29 26.920 14,69
(18)             involontaires 36 0,17 27 0,23 63 0,19 568 0,31
(19)         libertés individuelles 1.472 6,90 546 4,67 2.018 6,11 13.648 7,45
(20)     FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE 2.315 10,86 1.090 9,31 3.405 10,31 18.803 10,26
(21)         viol & attentat à la pudeur 1.082 5,08 362 3,09 1.444 4,37 7.487 4,09
(22)         débauche & exploitation sexuelle 413 1,94 210 1,79 623 1,89 3.344 1,82
(23)         sphère familiale 820 3,85 518 4,43 1.338 4,05 7.972 4,35
(24)     ORDRE PUBLIC & SECURITE PUBLIQUE 2.672 12,53 974 8,32 3.646 11,04 23.919 13,05
(25)     FOI PUBLIQUE 554 2,60 320 2,73 874 2,65 5.446 2,97
(26) LOIS SPECIALES 4.706 22,07 2.275 19,44 6.981 21,14 34.786 18,98
(27)     SANTE PUBLIQUE 629 2,95 173 1,48 802 2,43 6.237 3,40
(28)     STUPEFIANTS & DOPAGE 1.911 8,96 1.039 8,88 2.950 8,93 10.644 5,81
(29)     AFFAIRES ECONOMIQUES 149 0,70 100 0,85 249 0,75 1.357 0,74
(30)     ENVIRONNEMENT & URBANISME 898 4,21 350 2,99 1.248 3,78 6.420 3,50
(31)         environnement 401 1,88 158 1,35 559 1,69 2.969 1,62
(32)         urbanisme 497 2,33 192 1,64 689 2,09 3.451 1,88
(33)     AGRICULTURE, CHASSE, PECHE & PROTECTION DES ANIMAUX 270 1,27 128 1,09 398 1,21 2.004 1,09
(34)     TRAVAIL & SECURITE SOCIALE 22 0,10 16 0,14 38 0,12 286 0,16
(35)     AFFAIRES FINANCIERES 827 3,88 469 4,01 1.296 3,92 7.838 4,28
(36)         général 783 3,67 458 3,91 1.241 3,76 7.372 4,02
(37)         fraude fiscale 44 0,21 11 0,09 55 0,17 466 0,25
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE 42 0,20 17 0,15 59 0,18 604 0,33
(39) AUTRE 299 1,40 255 2,18 554 1,68 4.209 2,30
TOTAL 21.320 100,00 11.702 100,00 33.022 100,00 183.250 100,00
inconnu/erreur 24 - 9 - 33 - 763 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2024. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.

Type de prévention

Les catégories de la nomenclature des types de prévention constituent des regroupements des quelques 700 codes de prévention principale enregistrés au niveau des affaires. La méthode suivie pour la construction de cette nomenclature est expliquée dans l'introduction. Voyez le tableau de conversion pour une description complète de la nomenclature et des codes de prévention qu'elle regroupe.
Seule la prévention principale de l'affaire est prise en compte de sorte que chaque affaire est comptée dans une seule rubrique.
Il est possible que la prévention principale soit modifiée (parfois à plusieurs reprises) entre le moment où l'affaire est créée et le moment de l'extraction des données. Il n'y a dans le système TPI aucun historique de ces données grâce auquel il serait possible de reconstruire la prévention au moment de la création de l'affaire.

(1) CODE PENAL
La ligne code pénal porte sur le total des lignes (2) propriété, (12) personne, (20) famille & moralité publique, (24) ordre public & sécurité publique et (25) foi publique.
(2) PROPRIETE
La ligne propriété porte sur le total des lignes (3) vol & extorsion, (7) destruction dégradation & incendie et (8) fraude.
(3) vol & extorsion
La ligne vol & extorsion porte sur le total des lignes (4) à (6).
(8) fraude
La ligne fraude porte sur le total des lignes (9) à (11).
(12) PERSONNE
La ligne personne porte sur le total des lignes (13) assassinat meurtre & homicide involontaire, (16) coups & blessures et (19) libertés individuelles.
(13) assassinat, meurtre & homicide involontaire
La ligne assassinat, meurtre & homicide involontaire porte sur le total des lignes (14) à (15).
(16) coups & blessures
La ligne coups & blessures porte sur le total des lignes (17) à (18).
(20) FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE
La ligne famille & moralité publique porte sur le total des lignes (21) à (23).
(23) sphère familiale
La rubrique sphère familiale, appartenant à la catégorie préventions relatives à la famille et la moralité publique, reprend également des affaires qui sont souvent traitées par les parquets de la jeunesse et pour lesquelles les données sont encodées et sauvegardées dans un autre système. Il est par conséquent indiqué de lire les données correctionnelles de cette rubrique en tenant compte des données des parquets de la jeunesse.
(26) LOIS SPECIALES
La ligne lois spéciales porte sur le total des lignes (27) santé publique, (28) stupéfiants & dopage, (29) affaires économiques, (30) environnement & urbanisme, (33) agriculture chasse pêche & protection des animaux, (34) travail & sécurité sociale et (35) affaires financières.
(30) ENVIRONNEMENT & URBANISME
La ligne environnement & urbanisme porte sur le total des lignes (31) et (32).
(35) AFFAIRES FINANCIERES
La ligne affaires financières porte sur le total des lignes (36) et (37).
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE
Les affaires traitées par les parquets de police (principalement roulage et lois spéciales) n'arrivent au parquet correctionnel que dans des cas exceptionnels, suite par exemple à la révocation d'un sursis ou d’un sursis probatoire prononcé par le juge de police (article 14 §2 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). Les affaires relatives à des matières traitées par les parquets de police peuvent aussi, pour des raisons purement techniques, être traitées par le parquet correctionnel. C'est par exemple le cas lorsqu'un juge d'instruction est requis dans une affaire de roulage. Cela vaut aussi pour les affaires traitées à l'audience pour intérêts civils avant la réforme du tribunal de police (11 juillet 1994) et l'informatisation des parquets.
(39) AUTRE
La catégorie autre rassemble les codes de prévention principale qui n'ont pas pu être placés dans les catégories précédentes.
inconnu/erreur
Les affaires au sein de la catégorie inconnu / erreur sont celles pour lesquelles le code de prévention principale est manquant. Il est à souligner que ce code de prévention principale est une information distincte de l'indice de prévention contenu dans le numéro de notice et qu'il doit donc être spécifiquement enregistré. Par conséquent, il est possible que cet enregistrement fasse défaut.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html