TABLEAU 3 - RESSORT ANVERS

Affaires pendantes au 01/01/2019 selon le type de prévention par parquet (N et %)

<< précédent (tableau 2) |
tableau 3 pour 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
| suivant (tableau 4) >>
  ANVERS LIMBOURG RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n %
(1) CODE PENAL 12.342 72,40 7.553 71,82 19.895 72,18 124.325 76,96
(2)     PROPRIETE 5.098 29,90 3.375 32,09 8.473 30,74 46.161 28,57
(3)         vol & extorsion 2.369 13,90 1.426 13,56 3.795 13,77 23.567 14,59
(4)             vol simple 1.106 6,49 679 6,46 1.785 6,48 10.689 6,62
(5)             vol avec violence 327 1,92 153 1,45 480 1,74 4.155 2,57
(6)             vol aggravé 936 5,49 594 5,65 1.530 5,55 8.723 5,40
(7)         destruction, dégradation & incendie 322 1,89 336 3,20 658 2,39 4.241 2,63
(8)         fraude 2.407 14,12 1.613 15,34 4.020 14,58 18.353 11,36
(9)             recel & blanchiment 487 2,86 116 1,10 603 2,19 2.359 1,46
(10)             informatique 699 4,10 375 3,57 1.074 3,90 5.366 3,32
(11)             autres 1.221 7,16 1.122 10,67 2.343 8,50 10.628 6,58
(12)     PERSONNE 3.202 18,78 1.839 17,49 5.041 18,29 34.257 21,21
(13)         assassinat, meurtre & homicide involontaire 69 0,40 19 0,18 88 0,32 433 0,27
(14)             assassinat & meurtre 66 0,39 19 0,18 85 0,31 397 0,25
(15)             homicide involontaire 3 0,02 0 0,00 3 0,01 36 0,02
(16)         coups & blessures 2.180 12,79 1.352 12,86 3.532 12,81 23.539 14,57
(17)             volontaires 2.141 12,56 1.327 12,62 3.468 12,58 23.008 14,24
(18)             involontaires 39 0,23 25 0,24 64 0,23 531 0,33
(19)         libertés individuelles 953 5,59 468 4,45 1.421 5,16 10.285 6,37
(20)     FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE 1.246 7,31 588 5,59 1.834 6,65 12.345 7,64
(21)         viol & attentat à la pudeur 530 3,11 194 1,84 724 2,63 4.742 2,94
(22)         débauche & exploitation sexuelle 289 1,70 156 1,48 445 1,61 2.512 1,55
(23)         sphère familiale 427 2,50 238 2,26 665 2,41 5.091 3,15
(24)     ORDRE PUBLIC & SECURITE PUBLIQUE 2.230 13,08 1.489 14,16 3.719 13,49 26.977 16,70
(25)     FOI PUBLIQUE 566 3,32 262 2,49 828 3,00 4.585 2,84
(26) LOIS SPECIALES 4.411 25,87 2.765 26,29 7.176 26,03 32.604 20,18
(27)     SANTE PUBLIQUE 353 2,07 355 3,38 708 2,57 3.244 2,01
(28)     STUPEFIANTS & DOPAGE 2.070 12,14 1.347 12,81 3.417 12,40 11.638 7,20
(29)     AFFAIRES ECONOMIQUES 183 1,07 80 0,76 263 0,95 1.536 0,95
(30)     ENVIRONNEMENT & URBANISME 1.112 6,52 326 3,10 1.438 5,22 6.806 4,21
(31)         environnement 497 2,92 140 1,33 637 2,31 2.914 1,80
(32)         urbanisme 615 3,61 186 1,77 801 2,91 3.892 2,41
(33)     AGRICULTURE, CHASSE, PECHE & PROTECTION DES ANIMAUX 252 1,48 261 2,48 513 1,86 1.856 1,15
(34)     TRAVAIL & SECURITE SOCIALE 35 0,21 11 0,10 46 0,17 222 0,14
(35)     AFFAIRES FINANCIERES 406 2,38 385 3,66 791 2,87 7.302 4,52
(36)         général 338 1,98 369 3,51 707 2,56 6.694 4,14
(37)         fraude fiscale 68 0,40 16 0,15 84 0,30 608 0,38
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE 27 0,16 1 0,01 28 0,10 252 0,16
(39) AUTRE 268 1,57 197 1,87 465 1,69 4.368 2,70
TOTAL 17.048 100,00 10.516 100,00 27.564 100,00 161.549 100,00
inconnu/erreur 7 - 3 - 10 - 395 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2019. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.

Type de prévention

Les catégories de la nomenclature des types de prévention constituent des regroupements des quelques 700 codes de prévention principale enregistrés au niveau des affaires. La méthode suivie pour la construction de cette nomenclature est expliquée dans l'introduction. Voyez le tableau de conversion pour une description complète de la nomenclature et des codes de prévention qu'elle regroupe.
Seule la prévention principale de l'affaire est prise en compte de sorte que chaque affaire est comptée dans une seule rubrique.
Il est possible que la prévention principale soit modifiée (parfois à plusieurs reprises) entre le moment où l'affaire est créée et le moment de l'extraction des données. Il n'y a dans le système TPI aucun historique de ces données grâce auquel il serait possible de reconstruire la prévention au moment de la création de l'affaire.

(1) CODE PENAL
La ligne code pénal porte sur le total des lignes (2) propriété, (12) personne, (20) famille & moralité publique, (24) ordre public & sécurité publique et (25) foi publique.
(2) PROPRIETE
La ligne propriété porte sur le total des lignes (3) vol & extorsion, (7) destruction dégradation & incendie et (8) fraude.
(3) vol & extorsion
La ligne vol & extorsion porte sur le total des lignes (4) à (6).
(8) fraude
La ligne fraude porte sur le total des lignes (9) à (11).
(12) PERSONNE
La ligne personne porte sur le total des lignes (13) assassinat meurtre & homicide involontaire, (16) coups & blessures et (19) libertés individuelles.
(13) assassinat, meurtre & homicide involontaire
La ligne assassinat, meurtre & homicide involontaire porte sur le total des lignes (14) à (15).
(16) coups & blessures
La ligne coups & blessures porte sur le total des lignes (17) à (18).
(20) FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE
La ligne famille & moralité publique porte sur le total des lignes (21) à (23).
(23) sphère familiale
La rubrique sphère familiale, appartenant à la catégorie préventions relatives à la famille et la moralité publique, reprend également des affaires qui sont souvent traitées par les parquets de la jeunesse et pour lesquelles les données sont encodées et sauvegardées dans un autre système. Il est par conséquent indiqué de lire les données correctionnelles de cette rubrique en tenant compte des données des parquets de la jeunesse.
(26) LOIS SPECIALES
La ligne lois spéciales porte sur le total des lignes (27) santé publique, (28) stupéfiants & dopage, (29) affaires économiques, (30) environnement & urbanisme, (33) agriculture chasse pêche & protection des animaux, (34) travail & sécurité sociale et (35) affaires financières.
(30) ENVIRONNEMENT & URBANISME
La ligne environnement & urbanisme porte sur le total des lignes (31) et (32).
(35) AFFAIRES FINANCIERES
La ligne affaires financières porte sur le total des lignes (36) et (37).
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE
Les affaires traitées par les parquets de police (principalement roulage et lois spéciales) n'arrivent au parquet correctionnel que dans des cas exceptionnels, suite par exemple à la révocation d'un sursis ou d’un sursis probatoire prononcé par le juge de police (article 14 §2 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). Les affaires relatives à des matières traitées par les parquets de police peuvent aussi, pour des raisons purement techniques, être traitées par le parquet correctionnel. C'est par exemple le cas lorsqu'un juge d'instruction est requis dans une affaire de roulage. Cela vaut aussi pour les affaires traitées à l'audience pour intérêts civils avant la réforme du tribunal de police (11 juillet 1994) et l'informatisation des parquets.
(39) AUTRE
La catégorie autre rassemble les codes de prévention principale qui n'ont pas pu être placés dans les catégories précédentes.
inconnu/erreur
Les affaires au sein de la catégorie inconnu / erreur sont celles pour lesquelles le code de prévention principale est manquant. Il est à souligner que ce code de prévention principale est une information distincte de l'indice de prévention contenu dans le numéro de notice et qu'il doit donc être spécifiquement enregistré. Par conséquent, il est possible que cet enregistrement fasse défaut.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html