TABLEAU 6 - RESSORT ANVERS

Flux d'entrée des affaires au cours de 2022 par parquet selon le type de prévention (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS LIMBOURG RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n %
(1) CODE PENAL 56.293 78,19 24.876 75,14 81.169 77,23 457.242 80,94
(2)     PROPRIETE 23.315 32,38 8.997 27,18 32.312 30,74 211.731 37,48
(3)         vol & extorsion 10.801 15,00 4.254 12,85 15.055 14,32 93.423 16,54
(4)             vol simple 6.250 8,68 2.515 7,60 8.765 8,34 46.991 8,32
(5)             vol avec violence 1.294 1,80 359 1,08 1.653 1,57 14.046 2,49
(6)             vol aggravé 3.257 4,52 1.380 4,17 4.637 4,41 32.386 5,73
(7)         destruction, dégradation & incendie 1.832 2,54 866 2,62 2.698 2,57 18.484 3,27
(8)         fraude 10.682 14,84 3.877 11,71 14.559 13,85 99.824 17,67
(9)             recel & blanchiment 2.577 3,58 457 1,38 3.034 2,89 10.489 1,86
(10)             informatique 3.071 4,27 2.490 7,52 5.561 5,29 40.956 7,25
(11)             autres 5.034 6,99 930 2,81 5.964 5,67 48.379 8,56
(12)     PERSONNE 15.058 20,91 6.782 20,49 21.840 20,78 114.472 20,26
(13)         assassinat, meurtre & homicide involontaire 348 0,48 55 0,17 403 0,38 1.633 0,29
(14)             assassinat & meurtre 321 0,45 51 0,15 372 0,35 1.528 0,27
(15)             homicide involontaire 27 0,04 4 0,01 31 0,03 105 0,02
(16)         coups & blessures 9.351 12,99 4.280 12,93 13.631 12,97 70.976 12,56
(17)             volontaires 9.145 12,70 4.156 12,55 13.301 12,65 68.450 12,12
(18)             involontaires 206 0,29 124 0,37 330 0,31 2.526 0,45
(19)         libertés individuelles 5.359 7,44 2.447 7,39 7.806 7,43 41.863 7,41
(20)     FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE 8.110 11,26 4.942 14,93 13.052 12,42 47.563 8,42
(21)         viol & attentat à la pudeur 1.839 2,55 629 1,90 2.468 2,35 11.182 1,98
(22)         débauche & exploitation sexuelle 1.033 1,43 518 1,56 1.551 1,48 6.473 1,15
(23)         sphère familiale 5.238 7,28 3.795 11,46 9.033 8,59 29.908 5,29
(24)     ORDRE PUBLIC & SECURITE PUBLIQUE 8.214 11,41 3.538 10,69 11.752 11,18 67.304 11,91
(25)     FOI PUBLIQUE 1.596 2,22 617 1,86 2.213 2,11 16.172 2,86
(26) LOIS SPECIALES 12.274 17,05 6.594 19,92 18.868 17,95 82.537 14,61
(27)     SANTE PUBLIQUE 1.429 1,98 941 2,84 2.370 2,25 13.416 2,37
(28)     STUPEFIANTS & DOPAGE 7.109 9,87 3.342 10,09 10.451 9,94 33.788 5,98
(29)     AFFAIRES ECONOMIQUES 591 0,82 507 1,53 1.098 1,04 3.455 0,61
(30)     ENVIRONNEMENT & URBANISME 1.460 2,03 579 1,75 2.039 1,94 14.897 2,64
(31)         environnement 736 1,02 354 1,07 1.090 1,04 10.648 1,88
(32)         urbanisme 724 1,01 225 0,68 949 0,90 4.249 0,75
(33)     AGRICULTURE, CHASSE, PECHE & PROTECTION DES ANIMAUX 602 0,84 500 1,51 1.102 1,05 5.704 1,01
(34)     TRAVAIL & SECURITE SOCIALE 128 0,18 117 0,35 245 0,23 837 0,15
(35)     AFFAIRES FINANCIERES 955 1,33 608 1,84 1.563 1,49 10.440 1,85
(36)         général 835 1,16 571 1,72 1.406 1,34 9.556 1,69
(37)         fraude fiscale 120 0,17 37 0,11 157 0,15 884 0,16
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE 103 0,14 31 0,09 134 0,13 1.056 0,19
(39) AUTRE 3.329 4,62 1.606 4,85 4.935 4,70 24.087 4,26
TOTAL 71.999 100,00 33.107 100,00 105.106 100,00 564.922 100,00
inconnu/erreur 5 - 3 - 8 - 296 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires qui ont été créées ou rouvertes entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 appartiennent au flux d'entrée de l'année 2022.

Type de prévention

Les catégories de la nomenclature des types de prévention constituent des regroupements des quelques 700 codes de prévention principale enregistrés au niveau des affaires. La méthode suivie pour la construction de cette nomenclature est expliquée dans l'introduction. Voyez le tableau de conversion pour une description complète de la nomenclature et des codes de prévention qu'elle regroupe.
Seule la prévention principale de l'affaire est prise en compte de sorte que chaque affaire est comptée dans une seule rubrique.
Il est possible que la prévention principale soit modifiée (parfois à plusieurs reprises) entre le moment où l'affaire est créée et le moment de l'extraction des données. Il n'y a dans le système TPI aucun historique de ces données grâce auquel il serait possible de reconstruire la prévention au moment de la création de l'affaire.

(1) CODE PENAL
La ligne code pénal porte sur le total des lignes (2) propriété, (12) personne, (20) famille & moralité publique, (24) ordre public & sécurité publique et (25) foi publique.
(2) PROPRIETE
La ligne propriété porte sur le total des lignes (3) vol & extorsion, (7) destruction dégradation & incendie et (8) fraude.
(3) vol & extorsion
La ligne vol & extorsion porte sur le total des lignes (4) à (6).
(8) fraude
La ligne fraude porte sur le total des lignes (9) à (11).
(12) PERSONNE
La ligne personne porte sur le total des lignes (13) assassinat meurtre & homicide involontaire, (16) coups & blessures et (19) libertés individuelles.
(13) assassinat, meurtre & homicide involontaire
La ligne assassinat, meurtre & homicide involontaire porte sur le total des lignes (14) à (15).
(16) coups & blessures
La ligne coups & blessures porte sur le total des lignes (17) à (18).
(20) FAMILLE & MORALITE PUBLIQUE
La ligne famille & moralité publique porte sur le total des lignes (21) à (23).
(23) sphère familiale
La rubrique sphère familiale, appartenant à la catégorie préventions relatives à la famille et la moralité publique, reprend également des affaires qui sont souvent traitées par les parquets de la jeunesse et pour lesquelles les données sont encodées et sauvegardées dans un autre système. Il est par conséquent indiqué de lire les données correctionnelles de cette rubrique en tenant compte des données des parquets de la jeunesse.
(26) LOIS SPECIALES
La ligne lois spéciales porte sur le total des lignes (27) santé publique, (28) stupéfiants & dopage, (29) affaires économiques, (30) environnement & urbanisme, (33) agriculture chasse pêche & protection des animaux, (34) travail & sécurité sociale et (35) affaires financières.
(30) ENVIRONNEMENT & URBANISME
La ligne environnement & urbanisme porte sur le total des lignes (31) et (32).
(35) AFFAIRES FINANCIERES
La ligne affaires financières porte sur le total des lignes (36) et (37).
(38) MATIERE DES PARQUETS DE POLICE
Les affaires traitées par les parquets de police (principalement roulage et lois spéciales) n'arrivent au parquet correctionnel que dans des cas exceptionnels, suite par exemple à la révocation d'un sursis ou d’un sursis probatoire prononcé par le juge de police (article 14 §2 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). Les affaires relatives à des matières traitées par les parquets de police peuvent aussi, pour des raisons purement techniques, être traitées par le parquet correctionnel. C'est par exemple le cas lorsqu'un juge d'instruction est requis dans une affaire de roulage. Cela vaut aussi pour les affaires traitées à l'audience pour intérêts civils avant la réforme du tribunal de police (11 juillet 1994) et l'informatisation des parquets.
(39) AUTRE
La catégorie autre rassemble les codes de prévention principale qui n'ont pas pu être placés dans les catégories précédentes.
inconnu/erreur
Les affaires au sein de la catégorie inconnu / erreur sont celles pour lesquelles le code de prévention principale est manquant. Il est à souligner que ce code de prévention principale est une information distincte de l'indice de prévention contenu dans le numéro de notice et qu'il doit donc être spécifiquement enregistré. Par conséquent, il est possible que cet enregistrement fasse défaut.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html