TABLEAU 2 - RESSORT LIEGE

Affaires pendantes au 01/01/2012 selon l'année d'entrée au parquet et selon le parquet (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  LIEGE LUXEMBOURG NAMUR EUPEN RESSORT BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 2 0,01 5 0,04 9 0,10 - - 16 0,04 286 0,14
1996 0 0,00 2 0,02 6 0,07 - - 8 0,02 369 0,19
1997 1 0,01 1 0,01 17 0,19 - - 19 0,05 329 0,17
1998 3 0,02 39 0,33 12 0,13 - - 54 0,14 247 0,12
1999 6 0,03 66 0,56 25 0,28 - - 97 0,25 372 0,19
2000 9 0,05 176 1,50 28 0,31 - - 213 0,55 445 0,22
2001 10 0,06 204 1,73 210 2,35 - - 424 1,09 709 0,36
2002 28 0,16 167 1,42 201 2,25 - - 396 1,02 823 0,42
2003 54 0,30 258 2,19 48 0,54 - - 360 0,93 867 0,44
2004 53 0,29 320 2,72 111 1,24 - - 484 1,25 1.093 0,55
2005 44 0,24 214 1,82 96 1,07 - - 354 0,91 1.118 0,57
2006 122 0,68 317 2,69 121 1,35 - - 560 1,45 2.182 1,10
2007 243 1,35 512 4,35 231 2,59 - - 986 2,55 2.935 1,48
2008 519 2,88 692 5,88 369 4,13 - - 1.580 4,08 5.190 2,62
2009 969 5,37 1.195 10,16 855 9,57 - - 3.019 7,79 11.403 5,76
2010 2.500 13,86 1.879 15,97 1.265 14,16 - - 5.644 14,57 28.669 14,49
2011 13.474 74,70 5.717 48,60 5.332 59,67 - - 24.523 63,31 140.768 71,17
TOTAL 18.037 100,00 11.764 100,00 8.936 100,00 - - 38.737 100,00 197.805 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2012. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
https://stat.om-mp.be/intro_f.html